Classé sans suite ? Ô grand jamais !!!
Mon Ange, il n'y a pas de texte de loi pour la Destruction de la Vie d'autrui. Il est temps de changer tout cela.
Le 24 mai dernier après avoir longuement étudié toutes les possibilités de procès pénal ou civil contre tes assassins, j'ai déposé une plainte.
" Faute ayant généré un dommage." Il sagit de la signature de la caution du crédit qui t'a permis d'acquérir ce véhicule malgré mon interdiction.
" Mise en danger de la vie d'autrui." Ils t'ont laissé partir au volant de ton véhicule en état d'ébriété après t'avoir servi de l'alccol au dîner.
Je n'ai entendu parlé que de ta majorité. " Votre fils était majeur. Votre fils avait 20 ans." Et alors ??? Comment leur faire comprendre que je n'ai pas céssé de t'aimer le 11 août 2002, lorsque nous avons fêté tes 18 ans ? Je n'ai rien voulu entendre et j'ai lancé la procédure en sachant que :
Maître PROT, avocat à la cour de Paris, m'a écrit :
" Je tiens en premier lieu à m'associer à votre douleur..(...). En droit de la responsabilité française, la cause d'un préjudice prise en compte par les Tribunaux doit être la cause directe de l'accident. Cette jurisprudence appliquée quasi-systématiquement par les Juges s'appelle la théorie de la cause adéquate. Par opposition à une autre conception, celle de l'équivalence des conditions, sur laquelle vous souhaitez vouloir fonder votre action.
Cette conception apparaît pour les juges très compliquée car elle reconnaît la même valeur causale à tous les evènements qui ont été une condition nécessaire à la réalisation du dommage, ce qui risque d'entrainer une multiplication sans limites de causes.
C'est donc la conception dîte de la cause adéquate ou de la cause générique qui sera étudiée. Ne seront considérées comme ayant joué un rôle causal que les causes prépondérantes ayant directement produit le dommage, les autres causes restant secondaires.
Dans votre affaire, le juge considèrera que "la cause de l'accident" au sens juridique, est la dernière cause ayant directement produit l'accident. Dans votre cas, il s'agira de la conduite dangereuse de votre fils.
Le droit de la responsabilité français est parfois dur à accepter pour les victimes, car le fait de se porter caution au vu des circonstances a participé indirectement au drame de la perte de votre fils. Cependant du point de vue de la jurisprudence que les juges doivent appliquer, cette négligence n'est qu'une des causes, mais pas la cause déterminante de l'accident."
Je viens de recevoir le classement sans suite de ma plainte pour la raison suivante : "INFRACTION INSUFFISAMMENT CARACTERISEE"
Il y a bien infraction, mais comme m'avait prévenu l'Avocat...
Je m'y attendais, je n'ai pas de regrets d'avoir tout tenté juridiquement.
Mon Amour, mon petit, il est temps de passer au plan B...
JE T'AIME....